Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHYTO CASTEL
SARL CASTELPHARM

Numéro de dépôt :
3076382
Date de dépôt :
10/01/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PHYTO CASTEL

Déposée le 10 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHYTO CASTEL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CASTELPHARM domicilié(e) LA HALTIERE, 35150 PIRE SUR SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 383 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CASTELPHARM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CASTELPHARM a également déposé les autres marques suivantes : CASTEL , BIO CASTEL


SARL CASTELPHARM - LA HALTIERE, 35150 PIRE SUR SEICHE - France - SIREN 413383910


SARL CASTELPHARM - France


Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369900 - Publication au BOPI 2003-04-29

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé.